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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Version 3.2 — En vigueur au 1er septembre 2026.

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site internet www.yasaraa.fr (ci-après le « Site ») édité par YASARAA. La connexion, l'utilisation et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 — Éditeur du Site

Dénomination commerciale : YASARAA

Forme juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise

Représentée par : Sarah KRIZEZ, en qualité de dirigeante

Activité : Conseil et ingénierie pédagogique appliquée à l'apprentissage des adultes (andragogie)

SIRET : 97825845700024

Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège social : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

Adresse électronique : contact@yasaraa.fr

Téléphone : 06 29 47 50 46

Directeur de la publication : Sarah KRIZEZ

Régime fiscal : TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Article 2 — Hébergement du Site

Raison sociale : Webflow Inc. — Société de droit américain (Delaware Corporation), San Francisco, Californie, États-Unis — www.webflow.com

Infrastructure d'hébergement : Amazon Web Services (AWS), région us-east-1 (Virginie du Nord, États-Unis). Contact support : https://support.webflow.com

Transfert de données vers les États-Unis : l'hébergement par Webflow Inc. implique un transfert de données à caractère personnel hors de l'Espace économique européen, encadré par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 44 et s. du RGPD). Voir la Politique de confidentialité : www.yasaraa.fr/politique-de-confidentialite.

Article 3 — Accès au Site et services proposés

Le Site a pour objet de fournir une information sur les prestations de conseil et d'ingénierie pédagogique proposées par YASARAA, et de permettre aux entreprises clientes de prendre contact et, le cas échéant, de commander des prestations.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, les frais d'accès restant à sa charge. YASARAA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans pouvoir être tenue responsable des difficultés d'accès liées à la force majeure ou aux réseaux de télécommunication.

YASARAA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site pour maintenance ou raison technique.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, logiciels, bases de données) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de YASARAA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite et préalable de YASARAA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (art. L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

L'utilisateur est autorisé à consulter le Site et à reproduire les informations qui y figurent, à condition que cette reproduction soit limitée à un usage personnel, privé et non commercial, que les mentions légales soient reproduites, et qu'aucune modification ne soit apportée.

Article 5 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels YASARAA n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité. La mise en place de liens vers le Site est libre sous réserve que les pages ne soient pas intégrées dans des cadres, que le lien ne soit pas trompeur et ne porte pas atteinte à l'image de YASARAA. YASARAA peut demander à tout moment la suppression d'un lien.

Article 6 — Protection des données à caractère personnel

YASARAA respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés). Pour le détail des traitements (catégories, finalités, bases légales, durées, destinataires, droits), consulter la Politique de confidentialité : www.yasaraa.fr/politique-de-confidentialite.

Toute personne peut exercer ses droits par courriel à contact@yasaraa.fr ou par courrier au siège social, avec copie d'un titre d'identité signé, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Article 7 — Cookies et mesure d'audience

Le Site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire ni de cookies tiers de mesure d'audience soumis à consentement. La mesure de fréquentation s'appuie sur Plausible Analytics (hébergé dans l'UE), sans cookie ni donnée personnelle identifiante. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés, sans consentement préalable (art. 82 loi Informatique et Libertés).

Article 8 — Responsabilité et garanties

YASARAA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, fournies à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité. YASARAA décline toute responsabilité en cas d'interruption, d'erreur, de virus, de dommages directs ou indirects liés à l'accès ou à l'utilisation du Site, ou quant au contenu des sites tiers. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et jamais en cas de force majeure.

Article 9 — Modification des mentions légales

YASARAA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Document établi par YASARAA — Mentions légales V3.2 — En vigueur au 1er juillet 2026.

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